J.O. 294 du 19 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 décembre 2007 portant réintégration et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
NOR : ECEC0773253A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 décembre 2007, M. Jean Morel, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 décembre 2007.
A la même date, l'intéressé est affecté à Châlons-en-Champagne (direction régionale de Champagne-Ardenne) en qualité de chef de l'unité départementale de la Marne.